Permis de construire Locaux N° 01419121R0058

Permis de construire n° 01419121R0058 à Courseulles-sur-Mer pour 36 m² de locaux, Av De La Liberation

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 01419121R0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419121R0058, délivré le 4 janvier 2022 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Av De La Liberation.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 814 m²

Surface existante avant

2 367 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 367 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 403 m²
Total 2 367 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 2 367 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419121R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Liberation, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419121R0058, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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