Permis de construire Locaux N° 0343441300011

Permis de construire à La Grande-Motte pour 27 m² de locaux - 220 Place Des Tritons - Res. ""

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0343441300011

Demandeur

PLEIN SUD CAMARGUE

Cette page présente le permis de construire n° 0343441300011, délivré le 24 juin 2013 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 220 Place Des Tritons - Res. "", La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLEIN SUD CAMARGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 107 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2013.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2013

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 70 m²
Total 43 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD CAMARGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380293803
SIRET
38029380300033
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Place Des Tritons - Res. "", La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLEIN SUD CAMARGUE et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441300011, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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