Permis de construire Locaux N° 0343441300020

Permis de construire n° 0343441300020 à La Grande-Motte pour 85 m² de locaux, Pl Des Tritons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 0343441300020

Demandeur

ENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343441300020 a été délivré le 29 août 2013 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Pl Des Tritons. ENZO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH184. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 107 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 58 m² 348 m²
Total 290 m² 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 58 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 58 m² 348 m²
Total locaux 290 m² 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 58 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENZO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424375467
Code APE (NAF)
47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pl Des Tritons, à La Grande-Motte (34280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENZO et accordée le 29 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441300020, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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