Permis de construire Logement N° 0343441300002

Permis de construire à La Grande-Motte pour 1 463 m² de logement - 83 Place Du Forum Avenue Pierre Racine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0343441300002

Demandeur

SARL DEPRO

Cette page présente le permis de construire n° 0343441300002, délivré le 30 mai 2013 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 83 Place Du Forum Avenue Pierre Racine, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DEPRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

3 489 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

-551 m²

Surface totale après

2 938 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Pierre Racine

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 0 m² 1 463 m² 551 m² 0 m² 912 m² 1 463 m²
Locaux 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 475 m²
Total 3 489 m² 0 m² 1 463 m² 551 m² 1 463 m² 0 m² 2 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 4 1 - 10
- 30,0 % 20,0 % 40,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DEPRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793642943
SIRET
79364294300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Place Du Forum Avenue Pierre Racine, La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DEPRO et accordé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441300002, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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