Permis de construire Locaux N° 03434412A0033

Permis de construire n° 03434412A0033 à La Grande-Motte pour 30 m² de locaux, C.cial ""Le Mercure"" - Rest

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 03434412A0033

Demandeur

LE BINIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03434412A0033, délivré le 11 avril 2013 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé C.cial ""Le Mercure"" - Rest. Le dossier a été déposé par LE BINIOU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 399 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BINIOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484292479
SIRET
48429247900017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434412A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé C.cial ""Le Mercure"" - Rest, à La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE BINIOU et accordée le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434412A0033, déposé en mairie de La Grande-Motte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Grande-Motte

Autres types d'autorisations à La Grande-Motte