Déclaration préalable Locaux N° 0343441300006

Déclaration préalable n° 0343441300006 à La Grande-Motte pour 26 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier DP n° 0343441300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0343441300006 a été accordée le 11 avril 2013 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2013

Achèvement (DAACT)

02/05/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
11/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2013

Localisation du projet à La Grande-Motte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2013, achèvement déclaré le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441300006, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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