Déclaration préalable Locaux N° 0343441300005

Déclaration préalable n° 0343441300005 à La Grande-Motte pour 11 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier DP n° 0343441300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2013 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0343441300005 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
09/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2013

Localisation du projet à La Grande-Motte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441300005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 11 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441300005, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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