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Permis de construire Locaux N° 03433822C0003

Permis de construire n° 03433822C0003 à Villeneuvette pour 469 m² de locaux, Domaine De Malmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Domaine De Malmont, à Villeneuvette (34800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MALMONT et accordée le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433822C0003, déposé en mairie de Villeneuvette.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 03433822C0003

Demandeur

MALMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Malmont, le permis de construire n° 03433822C0003 a été délivré le 20 avril 2023 à Villeneuvette (Hérault, Occitanie). MALMONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A150. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 640 m²

Surface existante avant

2 713 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Malmont

Territoires administratifs

Commune: Villeneuvette Code postal 34800 Identifiant INSEE 34338
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Locaux	2 647 m²	7 m²	462 m²	33 m²	462 m²	-26 m²	2 621 m²
Total	2 713 m²	7 m²	462 m²	33 m²	462 m²	-26 m²	2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 243 m²	0 m²	0 m²	33 m²	462 m²	-495 m²	748 m²
Commerce et services	860 m²	7 m²	462 m²	0 m²	0 m²	469 m²	1 329 m²
dont Hôtels	860 m²	7 m²	462 m²	0 m²	0 m²	469 m²	1 329 m²
Autres activités	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²
dont Bureaux	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²
Total locaux	2 647 m²	7 m²	462 m²	33 m²	462 m²	-26 m²	2 621 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798222105
SIRET: 79822210500016
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CLERMONT-L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433822C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Domaine De Malmont, à Villeneuvette (34800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MALMONT et accordée le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433822C0003, déposé en mairie de Villeneuvette.

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