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Permis de construire Locaux N° 03433822C0002

Permis de construire n° 03433822C0002 à Villeneuvette pour 184 m² de locaux, Domaine De Malmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Domaine De Malmont, à Villeneuvette (34800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGRIMALMONT et accordée le 21 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433822C0002, déposé en mairie de Villeneuvette.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 03433822C0002

Demandeur

AGRIMALMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Villeneuvette (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433822C0002 porte sur un projet situé Domaine De Malmont. La demande émane de AGRIMALMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 506 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A150, A164. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 506 m²

Surface existante avant

4 116 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

4 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A147 A150 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuvette Code postal 34800 Identifiant INSEE 34338
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	926 m²	0 m²	0 m²	926 m²
Locaux	3 190 m²	184 m²	184 m²	3 190 m²
Total	4 116 m²	184 m²	184 m²	4 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 243 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	1 059 m²
Commerce et services	860 m²	184 m²	0 m²	184 m²	1 044 m²
dont Hôtels	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Équipements publics	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²
Autres activités	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²
dont Bureaux	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²
Total locaux	3 190 m²	184 m²	184 m²	0 m²	3 190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIMALMONT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 849381447
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433822C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Domaine De Malmont, à Villeneuvette (34800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGRIMALMONT et accordée le 21 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433822C0002, déposé en mairie de Villeneuvette.

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PC n°03433814C0002 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

01 déc. 2014 10 m² SDP DEPARTEMENT DE L HERAULT

PC n°03433819C0001 Locaux Autorisé

Le Moulin Haut

Villeneuvette (34800)

Extension sans transformation

20 sept. 2019 49 m² SDP

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1 Grand Rue

Villeneuvette (34800)

Transformation avec extension

03 sept. 2021 212 m² SDP

DP n°03433822C0002 Locaux Autorisé

Chem De La Faience Domaine De Malmont

Villeneuvette (34800)

Nouvelle construction

26 mai 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03433822C0001 Locaux Autorisé

Domaine De Malmont

Villeneuvette (34800)

Transformation avec extension

17 févr. 2023 587 m² SDP

PC n°03433822C0003 Locaux Autorisé

Domaine De Malmont

Villeneuvette (34800)

Transformation avec diminution

20 avr. 2023 469 m² SDP MALMONT

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