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Permis de construire Locaux N° 03433822C0001

Permis de construire n° 03433822C0001 à Villeneuvette pour 587 m² de locaux, Domaine De Malmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Malmont, à Villeneuvette (34800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433822C0001, déposé en mairie de Villeneuvette.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 03433822C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433822C0001 a été délivré le 17 février 2023 à Villeneuvette (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Malmont.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A150, A164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 640 m²

Surface existante avant

4 116 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

4 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A147 A150 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuvette Code postal 34800 Identifiant INSEE 34338
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²
Locaux	3 190 m²	396 m²	191 m²	190 m²	191 m²	206 m²	3 396 m²
Total	4 116 m²	396 m²	191 m²	190 m²	191 m²	206 m²	4 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 243 m²	396 m²	191 m²	0 m²	0 m²	587 m²	1 830 m²
Commerce et services	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²
dont Hôtels	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Équipements publics	543 m²	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	-190 m²	353 m²
Autres activités	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	353 m²
dont Bureaux	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	353 m²
Total locaux	3 190 m²	396 m²	191 m²	190 m²	191 m²	206 m²	3 396 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433822C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Malmont, à Villeneuvette (34800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433822C0001, déposé en mairie de Villeneuvette.

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Domaine De Malmont

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