Permis de construire Locaux N° 0343372500020

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 788 m² de locaux - 123 Rue Gustave Courbet

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 13 novembre 2025 · Dossier PC n° 0343372500020 · Demandeur : BAM ARCHITECTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0343372500020, délivré le 13 novembre 2025 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 123 Rue Gustave Courbet, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAM ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS411, AS427, AS432.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/11/2025
Surface du terrain
8 378 m²
Surface existante avant
724 m²
Surface créée
134 m²
Variation nette
+64 m²
Surface totale après
788 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Adresse
123 Rue Gustave Courbet, Villeneuve-lès-Maguelone (34750)
Code postal
34750
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS411, AS427, AS432
Code INSEE
34337

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 64 m² 70 m² 0 m² 70 m² 64 m² 788 m²
Total 724 m² 64 m² 70 m² 0 m² 70 m² 64 m² 788 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 224 m² 64 m² 70 m² 0 m² 0 m² 134 m² 358 m²
Entrepôts 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 724 m² 64 m² 70 m² 0 m² 70 m² 64 m² 788 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BAM ARCHITECTES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
881780233
SIRET
88178023300022
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343372500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue Gustave Courbet, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343372500020, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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