Permis de construire Locaux N° 03433717V0036

Permis de construire n° 03433717V0036 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 70 m² de locaux, 123 Rue Gustave Courbet -

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 03433717V0036

Demandeur

SALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433717V0036 a été délivré le 15 novembre 2017 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 123 Rue Gustave Courbet -. Le projet est porté par SALI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS427, AS432, AS433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2020

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS427 AS432 AS433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 70 m² 0 m² 52 m² 0 m² 18 m² 743 m²
Total 725 m² 70 m² 0 m² 52 m² 0 m² 18 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 725 m² 70 m² 0 m² 52 m² 0 m² 18 m² 743 m²
dont Bureaux 157 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 227 m²
dont Entrepôt 568 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 516 m²
Total locaux 725 m² 70 m² 0 m² 52 m² 0 m² 18 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838662146
SIRET
83866214600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433717V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 123 Rue Gustave Courbet -, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALI et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 17 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433717V0036, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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