Permis de construire Locaux N° 03433721V0017

Permis de construire n° 03433721V0017 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 78 m² de locaux, 261 Rue Gustave Courbet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 03433721V0017

Demandeur

SCI LA TRUFFIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433721V0017 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé 261 Rue Gustave Courbet. Le demandeur déclaré est SCI LA TRUFFIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS457. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TRUFFIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495294118
SIRET
49529411800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433721V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 261 Rue Gustave Courbet, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA TRUFFIERE et accordé le 30 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433721V0017, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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