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Permis de construire Locaux N° 03433722V0022

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 122 m² de locaux - La Condamine Des Aires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Condamine Des Aires, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARTHI et accordé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433722V0022, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 03433722V0022

Demandeur

SCI MARTHI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433722V0022, délivré le 25 avril 2023 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Condamine Des Aires, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARTHI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL269, AL554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL269 AL554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 286 m²	97 m²	25 m²	0 m²	25 m²	97 m²	1 383 m²
Total	1 286 m²	97 m²	25 m²	0 m²	25 m²	97 m²	1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²
Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	732 m²	97 m²	25 m²	0 m²	122 m²	854 m²
Total locaux	1 286 m²	97 m²	25 m²	25 m²	97 m²	1 383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTHI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349475905
SIRET: 34947590500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433722V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Condamine Des Aires, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARTHI et accordé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433722V0022, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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