Permis de construire Locaux N° 03433722V0022

Permis de construire n° 03433722V0022 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 122 m² de locaux, La Condamine Des Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 03433722V0022

Demandeur

SCI MARTHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433722V0022 a été délivré le 25 avril 2023 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Condamine Des Aires. La demande émane de SCI MARTHI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL269, AL554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL269 AL554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 97 m² 25 m² 0 m² 25 m² 97 m² 854 m²
Total 757 m² 97 m² 25 m² 0 m² 25 m² 97 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 732 m² 97 m² 25 m² 0 m² 0 m² 122 m² 854 m²
dont Hôtels 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 757 m² 97 m² 25 m² 0 m² 25 m² 97 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349475905
SIRET
34947590500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433722V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Condamine Des Aires, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARTHI et accordée le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433722V0022, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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