Permis de construire Locaux N° 03433715V0018

Permis de construire n° 03433715V0018 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 2 139 m² de locaux, La Condamine Des Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 03433715V0018

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433715V0018 a été délivré le 17 septembre 2015 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Condamine Des Aires. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 544 m² en commerce et activités de service et 595 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL227, AL241. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 198 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+2 139 m²

Surface totale après

4 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL134 AL227 AL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 4 075 m²
Total 1 936 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 4 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 730 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 3 274 m²
Autres activités 206 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 801 m²
dont Bureaux 83 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 506 m²
dont Entrepôt 123 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 295 m²
Total locaux 1 936 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 4 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433715V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Condamine Des Aires, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433715V0018, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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