Déclaration préalable Logement N° 03433723V0022

Déclaration préalable à Villeneuve-lès-Maguelone pour 61 m² de logement - 292 Avenu De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier DP n° 03433723V0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03433723V0022, accordée le 16 mars 2023 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 292 Avenu De La Gare, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 18 m² 43 m² 0 m² 43 m² 18 m² 176 m²
Total 158 m² 18 m² 43 m² 0 m² 43 m² 18 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433723V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 292 Avenu De La Gare, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433723V0022, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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