Permis de construire Logement N° 03433716V0007

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 4 420 m² de logement - 201 Avenu De Mireval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 03433716V0007

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Cette page présente le permis de construire n° 03433716V0007, délivré le 23 septembre 2016 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 201 Avenu De Mireval, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 43 T2, 27 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK115, AK364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

4 420 m²

Variation nette

+4 160 m²

Surface totale après

4 420 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK107 AK115 AK364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 4 420 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 160 m² 4 420 m²
Total 260 m² 4 420 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 160 m² 4 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 79
Individuels groupés 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 43 27 3 - - 79
7,6 % 54,4 % 34,2 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479162117
SIRET
47916211700051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433716V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en individuel, pour 4 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Avenu De Mireval, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 43 T2, 27 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433716V0007, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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