Permis de construire n° 03433716V0007 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 4 420 m² de logement, 201 Avenu De Mireval
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 03433716V0007
Demandeur
SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433716V0007 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé 201 Avenu De Mireval. La demande émane de SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 79 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 43 T2, 27 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK115, AK364. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 4 420 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 420 m² |
| Total | 260 m² | 4 420 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 79 |
| Individuels groupés | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 43 | 27 | 3 | - | - | 79 |
| 7,6 % | 54,4 % | 34,2 % | 3,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479162117
- SIRET
- 47916211700051
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433716V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |