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Permis de construire Locaux N° 03433615Z0022

Permis de construire n° 03433615Z0022 à Villeneuve-lès-Béziers pour 37 m² de locaux, Route Nationale 112 Zae Pole Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 juillet 2016

Dossier PC n° 03433615Z0022

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 112 Zae Pole Mediterranee, le permis de construire n° 03433615Z0022 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2016 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX284, AY215. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 843 m²

Surface existante avant

5 494 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

5 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX284 AY215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Pole Mediterranee

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 494 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	5 531 m²
Total	5 494 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	5 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 698 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	4 735 m²
Autres activités	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²
dont Bureaux	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²
dont Entrepôt	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²
Total locaux	5 494 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	5 531 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421206046
SIRET: 42120604600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1998
Localisation: LEZENNES (59260)

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PC n°0024772600002 Autorisé

Route De Compiegne

Extension sans transformation

DP n°04418424T0261 Autorisé

44 Rue Des Commandieres

Extension sans transformation

DP n°00247723AS027 Autorisé

4 Route De Compiegne

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433615Z0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Nationale 112 Zae Pole Mediterranee, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE ; la décision est intervenue le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433615Z0022, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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PC n°03433616Z0011 Logement Commencé

12 Chemin De Boujan

Villeneuve-lès-Béziers (34500)

Nouvelle construction

16 juin 2016 186 m² SDP

PC n°03433616Z0012 Logement Terminé

3 Imp Ist Exupery

Villeneuve-lès-Béziers (34500)

Nouvelle construction

16 juin 2016 380 m² SDP SCI R.E.M.

PC n°03433616Z0002 Logement Terminé

21 Rue Emile Zola

Villeneuve-lès-Béziers (34500)

Extension sans transformation

06 juil. 2016 128 m² SDP

PC n°03433616Z0017 Logement Commencé

Lot 5 Lotissement Mediterranea -

Villeneuve-lès-Béziers (34500)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 116 m² SDP

PC n°03433616Z0015 Logement Terminé

15 Boulevard Frederic Mistral

Villeneuve-lès-Béziers (34500)

Extension sans transformation

22 sept. 2016 184 m² SDP

PC n°03433616Z0010 Logement Commencé

Avenue Du Romarin

Villeneuve-lès-Béziers (34500)

Nouvelle construction

07 oct. 2016 5 934 m² SDP LA GARRIGUE

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