Permis de construire Logement N° 03433616Z0010

Permis de construire n° 03433616Z0010 à Villeneuve-lès-Béziers pour 5 934 m² de logement, Avenue Du Romarin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 03433616Z0010

Demandeur

LA GARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433616Z0010 a été délivré le 7 octobre 2016 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Romarin. LA GARRIGUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 81 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 44 T3 et 21 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW356, AW230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 815 m²

Surface créée

5 934 m²

Variation nette

+5 934 m²

Surface totale après

5 934 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW356 AW230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²
Total 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 44 21 - - 81
- 19,8 % 54,3 % 25,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARRIGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821031234
SIRET
82103123400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433616Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Romarin, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GARRIGUE et accordée le 7 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 44 T3 et 21 T4, dont 81 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433616Z0010, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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