Permis de construire Locaux N° 03433318V0006

Permis de construire à Vic-la-Gardiole pour 76 m² de locaux - Chemin Rural Dit Julian Et

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 03433318V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03433318V0006, délivré le 19 septembre 2018 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural Dit Julian Et, Vic-la-Gardiole (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 688 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 361 m²
Total 285 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 285 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LA GARDIOLE CEDEX (34116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433318V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Julian Et, Vic-la-Gardiole (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433318V0006, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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