Permis de construire Logement N° 03433318V0003

Permis de construire n° 03433318V0003 à Vic-la-Gardiole pour 393 m² de logement, 1 Rue Du Jeu De Boules

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 03433318V0003

Demandeur

SCI LES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433318V0003, délivré le 27 avril 2018 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Jeu De Boules. Le demandeur déclaré est SCI LES REMPARTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP91. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 182 m² 211 m² 0 m² 211 m² 182 m² 393 m²
Total 211 m² 182 m² 211 m² 0 m² 211 m² 182 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES REMPARTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481764801
SIRET
48176480100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433318V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Jeu De Boules, à Vic-la-Gardiole (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES REMPARTS et accordée le 27 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433318V0003, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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