Permis de construire n° 03433318V0004 à Vic-la-Gardiole pour 456 m² de locaux, 19 Route De Mireval
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 03433318V0004
Demandeur
BOGAS PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433318V0004 porte sur un projet situé 19 Route De Mireval. Le projet est porté par BOGAS PRO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 79 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 79 m² | 833 m² |
| Total | 754 m² | 79 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 79 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 79 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 79 m² | 456 m² |
| Autres activités | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² |
| dont Entrepôt | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² |
| Total locaux | 754 m² | 79 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 79 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOGAS PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837691286
- SIRET
- 83769128600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433318V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |