Permis de construire Mixte N° 03433315V0003

Permis de construire n° 03433315V0003 à Vic-la-Gardiole pour 372 m² de logement et locaux, Chemin Du Regina Les Masques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 03433315V0003

Demandeur

SCI KASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2015 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433315V0003 porte sur un projet situé Chemin Du Regina Les Masques. Le demandeur déclaré est SCI KASE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 273 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI109. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Masques

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KASE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451192801
SIRET
45119280100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURVIEL LES BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433315V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Regina Les Masques, à Vic-la-Gardiole (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KASE et accordé le 22 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 273 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433315V0003, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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