Permis de construire Mixte N° 03433313V0027

Permis de construire n° 03433313V0027 à Vic-la-Gardiole pour 351 m² de logement et locaux, Parc D'activites ""Vic Les

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 03433313V0027

Demandeur

CANKUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433313V0027, délivré le 8 janvier 2014 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Parc D'activites ""Vic Les. Le projet est porté par CANKUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 251 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANKUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797962651
SIRET
79796265100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433313V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites ""Vic Les, à Vic-la-Gardiole (34110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CANKUR et accordé le 8 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433313V0027, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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