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Permis de construire Locaux N° 03433313V0017

Permis de construire à Vic-la-Gardiole pour 245 m² de locaux - Chemin De La Condamine Lotissement ""Vic Les Etangs"" Lot Na 15

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Condamine Lotissement ""Vic Les Etangs"" Lot Na 15, Vic-la-Gardiole (34110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PG et accordé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433313V0017, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03433313V0017

Demandeur

SCI PG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433313V0017, délivré le 28 novembre 2013 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Condamine Lotissement ""Vic Les Etangs"" Lot Na 15, Vic-la-Gardiole (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 21 m² en commerce et services, 172 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Vic Les Etangs"" Lot Na 15

Territoire administratif

Commune: Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	52 m²	52 m²	52 m²
Commerce et services	21 m²	21 m²	21 m²
Entrepôt	172 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	245 m²	245 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792828816
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433313V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Condamine Lotissement ""Vic Les Etangs"" Lot Na 15, Vic-la-Gardiole (34110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PG et accordé le 28 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433313V0017, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.

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