Permis de construire à Vic-la-Gardiole pour 1 156 m² de locaux - 7 Chemin De La Courren Za Les Masques
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 5 mars 2014 · Dossier PC n° 03433313V0029 · Demandeur : SCI LES MASQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03433313V0029, délivré le 5 mars 2014 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Chemin De La Courren Za Les Masques, Vic-la-Gardiole (34110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES MASQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² d'habitation, 242 m² de bureaux, 660 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 194 m² |
| Locaux | 140 m² | 902 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 822 m² | 962 m² |
| Total | 279 m² | 957 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 877 m² | 1 156 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Entrepôts | 140 m² | 660 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 580 m² | 720 m² |
| Total locaux | 140 m² | 902 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 822 m² | 962 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433313V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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