Permis de construire Locaux N° 03433316V0036

Permis de construire n° 03433316V0036 à Vic-la-Gardiole pour 42 m² de locaux, 22 Chemin De La Condamine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 03433316V0036

Demandeur

SCI J.C.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Chemin De La Condamine, le permis de construire n° 03433316V0036 a été délivré le 8 août 2016 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI J.C.H..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 210 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 252 m²
Total 345 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Autres activités 21 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 63 m²
dont Bureaux 21 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 63 m²
Total locaux 210 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.C.H.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434925954
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433316V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemin De La Condamine, à Vic-la-Gardiole (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI J.C.H. et accordée le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433316V0036, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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