Permis de construire Logement N° 03433221K0011

Permis de construire à Vias pour 3 564 m² de logement - 35 Avenu De Beziers

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 12 août 2021 · Dossier PC n° 03433221K0011 · Demandeur : IDEOM DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03433221K0011, délivré le 12 août 2021 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 35 Avenu De Beziers, Vias (34450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IDEOM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 28 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT53, BT54, BT55.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/08/2021
Surface du terrain
3 616 m²
Surface existante avant
470 m²
Surface créée
3 564 m²
Variation nette
+3 094 m²
Surface totale après
3 564 m²
Destination
Logement
Logements créés
57
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vias

Adresse
35 Avenu De Beziers, Vias (34450)
Commune
Code postal
34450
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT53, BT54, BT55
Code INSEE
34332

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 3 564 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 094 m² 3 564 m²
Total 470 m² 3 564 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 094 m² 3 564 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 28 4 - - 57
- 43,9 % 49,1 % 7,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IDEOM DEVELOPPEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
893992073
SIRET
89399207300013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433221K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenu De Beziers, Vias (34450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433221K0011, instruit par la commune de Vias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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