Permis de construire Locaux N° 03433217K0034

Permis de construire n° 03433217K0034 à Vias pour 22 m² de locaux, 3870 Avenu De Beziers L'espagnac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 03433217K0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3870 Avenu De Beziers L'espagnac, le permis de construire n° 03433217K0034 a été délivré le 24 novembre 2017 à Vias (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI44, CI50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 180 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2018

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI44 CI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'espagnac

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 54 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 76 m²
Total 114 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 76 m²
Total locaux 54 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433217K0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3870 Avenu De Beziers L'espagnac, à Vias (34450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433217K0034, déposé en mairie de Vias.

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