Permis de construire Logement N° 05959921T0135

Permis de construire à Tourcoing pour 3 159 m² de logement - 309 Chaussee Denis Papin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 05959921T0135

Demandeur

IDEOM DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0135, délivré le 25 juillet 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 309 Chaussee Denis Papin, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEOM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 23 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DE454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

3 159 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

3 159 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²
Locaux 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 611 m² 3 159 m² 0 m² 611 m² 0 m² 2 548 m² 3 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 23 11 - - 44
- 22,7 % 52,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEOM DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893992073
SIRET
89399207300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 309 Chaussee Denis Papin, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEOM DEVELOPPEMENT et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 23 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0135, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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