Permis de construire Locaux N° 03433217K0028

Permis de construire n° 03433217K0028 à Vias pour 101 m² de locaux, Chemi De La Redoute De Portiragn La Kabylie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 03433217K0028

Demandeur

TERRE DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vias (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433217K0028 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Chemi De La Redoute De Portiragn La Kabylie. Le demandeur déclaré est TERRE DU SOLEIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 875 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Kabylie

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 160 m²
Locaux 62 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 77 m²
Total 136 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 77 m²
dont Bureaux 62 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 77 m²
Total locaux 62 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DU SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500985734
SIRET
50098573400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433217K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Redoute De Portiragn La Kabylie, à Vias (34450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRE DU SOLEIL et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433217K0028, déposé en mairie de Vias.

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