Permis de construire Locaux N° 03433215K0002

Permis de construire à Vias pour 28 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 03433215K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03433215K0002, délivré le 8 octobre 2015 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Vias (34450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT52, AT51P, AT30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 303 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vias

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT52 AT51P AT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 28 m² 0 m² 12 m² 0 m² 16 m² 28 m²
Total 12 m² 28 m² 0 m² 12 m² 0 m² 16 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 12 m² 28 m² 0 m² 12 m² 0 m² 16 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433215K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vias (34450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433215K0002, instruit par la commune de Vias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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