Permis de construire n° 03432923Z0006 à Vendres pour 310 m² de logement, Domaine de Castelnau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 03432923Z0006
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432923Z0006 a été délivré le 9 mars 2023 à Vendres (Hérault, Occitanie), à l'adresse Domaine de Castelnau. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 834 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 57. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 871 m² à 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 290 m² | 20 m² | 310 m² |
| Locaux | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 20 m² | -39 m² | 542 m² |
| Total | 871 m² | 0 m² | 310 m² | 19 m² | 310 m² | -19 m² | 852 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS, dont l'adresse déclarée est à Crest. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 493396816
- SIRET
- 49339681600024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de FONCIERE TERRE DE LIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432923Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |