Permis de construire Logement N° 03432923Z0006

Permis de construire n° 03432923Z0006 à Vendres pour 310 m² de logement, Domaine de Castelnau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03432923Z0006

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432923Z0006 a été délivré le 9 mars 2023 à Vendres (Hérault, Occitanie), à l'adresse Domaine de Castelnau. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 834 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 57. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
11/04/2025
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 871 m² à 852 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 310 m² 0 m² 290 m² 20 m² 310 m²
Locaux 581 m² 0 m² 0 m² 19 m² 20 m² -39 m² 542 m²
Total 871 m² 0 m² 310 m² 19 m² 310 m² -19 m² 852 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS, dont l'adresse déclarée est à Crest. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
493396816
SIRET
49339681600024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CREST (26400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432923Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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