À Vendres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432922Z0036 a été délivré le 13 mars 2023, pour un projet situé chemin de Vendres à Lespig. SCI DU DOMAINE DE PECH BLANC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 408 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 365. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 940 m² à 1 965 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	955 m²	0 m²	0 m²	955 m²
Locaux	985 m²	25 m²	25 m²	1 010 m²
Total	1 940 m²	25 m²	25 m²	1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	985 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 010 m²
Total locaux	985 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE PECH BLANC, dont l'adresse déclarée est à Vendres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE PECH BLANC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353198161
SIRET: 35319816100047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: VENDRES (34350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03432922Z0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°03432923Z0015 Logement Autorisé

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Transformation sans extension

02 mars 2023 93 m² SDP

PC n°03432923Z0006 Logement Commencé

Domaine de Castelnau

Vendres (34350)

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09 mars 2023 310 m² SDP FONCIERE TERRE DE LIENS

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