Permis de construire Logement N° 03432919Z0035

Permis de construire n° 03432919Z0035 à Vendres pour 327 m² de logement, 5651 résidence Parc Loisir Horizon Bl

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 03432919Z0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432919Z0035, délivré le 28 novembre 2019 à Vendres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5651 résidence Parc Loisir Horizon Bl.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 327 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 855 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 176, AV 177, AV 709. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 176 AV 177 AV 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 855 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 327 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432919Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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