Permis de construire Locaux N° 03432919Z0033

Permis de construire n° 03432919Z0033 à Vendres pour 5 278 m² de locaux, ZA Via Europa Lot 9 à Avenue de l'Europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 03432919Z0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432919Z0033 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé ZA Via Europa Lot 9 à Avenue de l'Europe.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 582 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 582 m²

Surface créée

5 278 m²

Variation nette

+5 278 m²

Surface totale après

5 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De L'europe

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 53 582 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 278 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 706 m² d'entrepôt et 572 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 278 m² 5 278 m²
Total 0 m² 5 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 278 m² 5 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 278 m² 5 278 m²
dont Bureaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 706 m² 4 706 m²
Total locaux 0 m² 5 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 278 m² 5 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432919Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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