Permis de construire Mixte N° 03432919Z0028

Permis de construire n° 03432919Z0028 à Vendres pour 763 m² de logement et locaux, Les Pasturals

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 03432919Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432919Z0028, délivré le 29 novembre 2019 à Vendres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pasturals.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 537 m² issus de transformation sur un terrain de 2 790 m². Les locaux représentent 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 775, AM 776. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 775 AM 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 790 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve et 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 533 m² d'entrepôt et 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 740 m² à 862 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 122 m² 537 m² 0 m² 0 m² 659 m² 758 m²
Locaux 641 m² 0 m² 104 m² 0 m² 641 m² -537 m² 104 m²
Total 740 m² 122 m² 641 m² 0 m² 641 m² 122 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Équipements publics 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Autres activités 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
dont Entrepôt 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
Total locaux 641 m² 0 m² 104 m² 0 m² 641 m² -537 m² 104 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432919Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AM 775, AM 776 à Vendres (34350)

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