Permis de construire n° 03432722M0025 à Vendargues pour 400 m² de locaux, 175 rue de Massacan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 03432722M0025
Demandeur
IMMOSIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432722M0025 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé 175 rue de Massacan. IMMOSIGN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 206 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 102. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Massacan, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 556 m² à 1 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 556 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 556 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 956 m² |
| dont Bureaux | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² |
| dont Industrie | 331 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 731 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOSIGN, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMOSIGN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911104883
- SIRET
- 91110488300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432722M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Massacan à Vendargues (34740)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Massacan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.