Permis de construire Locaux N° 03432717M0001

Permis de construire n° 03432717M0001 à Vendargues pour 87 m² de locaux, rue de Massacan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 03432717M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432717M0001 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé rue de Massacan.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 751 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 96, BA 278. Sur la même voie, rue de Massacan, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 751 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 96 BA 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 751 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher passe de 749 m² à 836 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Locaux 506 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 593 m²
Total 749 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 506 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 593 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Entrepôt 415 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 502 m²
Total locaux 506 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432717M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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