Permis de construire Logement N° 03432718M0091

Permis de construire à Vendargues pour 1 124 m² de logement - 12 Rue Des Devezes

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 mars 2019 · Dossier PC n° 03432718M0091 · Demandeur : GOLDFINGER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03432718M0091, délivré le 22 mars 2019 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Des Devezes, Vendargues (34740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GOLDFINGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC183, AC218.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/03/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
562 m²
Surface créée
604 m²
Variation nette
+562 m²
Surface totale après
1 124 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendargues

Adresse
12 Rue Des Devezes, Vendargues (34740)
Commune
Code postal
34740
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC182, AC183, AC218
Code INSEE
34327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 562 m² 42 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 124 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Total 562 m² 562 m² 42 m² 0 m² 42 m² 562 m² 1 124 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GOLDFINGER
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
849347216
SIRET
84934721600012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CANET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432718M0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 1 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Devezes, Vendargues (34740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432718M0091, instruit par la commune de Vendargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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