Permis de construire Logement N° 03432720M0062

Permis de construire à Vendargues pour 1 995 m² de logement - 25 Rue De La Fontaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03432720M0062

Demandeur

SNC LNC KAPPA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03432720M0062, délivré le 10 mai 2021 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue De La Fontaine, Vendargues (34740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC KAPPA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL211, AL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL211 AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 373 m² 1 995 m² 0 m² 373 m² 0 m² 1 622 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 3 - - 32
- 37,5 % 53,1 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC KAPPA PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197118
SIRET
81319711800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432720M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Fontaine, Vendargues (34740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC KAPPA PROMOTION et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 11 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432720M0062, instruit par la commune de Vendargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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