Permis de construire n° 03432717M0042 à Vendargues pour 641 m² de locaux, ZAC Via Domitia Lot 12
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 03432717M0042
Demandeur
GENERALE DU SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432717M0042 a été délivré le 20 octobre 2017 à Vendargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse ZAC Via Domitia Lot 12. Le dossier a été déposé par GENERALE DU SOLAIRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 486 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 225, BD 343, BD 348. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZAC Via Domitia, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 12
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 641 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 402 m² de bureaux et 239 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENERALE DU SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mauguio. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GENERALE DU SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537375875
- SIRET
- 53737587500177
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de GENERALE DU SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432717M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BD 225, BD 343, BD 348 à Vendargues (34740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Via Domitia à Vendargues (34740)
L’autre dossier recensé ZAC Via Domitia depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.