Permis de construire Locaux N° 03432717M0024

Permis de construire n° 03432717M0024 à Vendargues pour 100 m² de locaux, 5 rue des Horts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 03432717M0024

Demandeur

OLIM.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432717M0024 a été délivré le 10 novembre 2017 à Vendargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 5 rue des Horts. OLIM.P porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 45. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Horts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLIM.P, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830411427
SIRET
83041142700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432717M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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