Permis de construire Locaux N° 03432717M0048

Permis de construire n° 03432717M0048 à Vendargues pour 56 m² de locaux, 6 Place De La Calypso

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 03432717M0048

Demandeur

SCI LES ROMARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432717M0048 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 6 Place De La Calypso. La demande émane de SCI LES ROMARINS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE364, AE485, AE486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE364 AE485 AE486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 153 m²
Locaux 243 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 271 m²
Total 368 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 271 m²
dont Bureaux 243 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 271 m²
Total locaux 243 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROMARINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518127246
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432717M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place De La Calypso, à Vendargues (34740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ROMARINS et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432717M0048, déposé en mairie de Vendargues.

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