À Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432717M0048 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 6 place de la Calypso. La demande émane de SCI LES ROMARINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 793 m². Le dossier déclare aussi 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 364, AE 485, AE 486. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 364 AE 485 AE 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 368 m² à 424 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	28 m²	28 m²	153 m²
Locaux	243 m²	28 m²	28 m²	271 m²
Total	368 m²	56 m²	56 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	243 m²	28 m²	28 m²	271 m²
dont Bureaux	243 m²	28 m²	28 m²	271 m²
Total locaux	243 m²	28 m²	28 m²	271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ROMARINS, une société civile basée à Vendargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES ROMARINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 518127246
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: VENDARGUES (34740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03432717M0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03432717M0043 Locaux Terminé

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