Permis de construire n° 03432716M0033 à Vendargues pour 104 m² de logement, 29 rue de la Fontaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 décembre 2016
Dossier PC n° 03432716M0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432716M0033, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 29 rue de la Fontaine.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 729 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 148. La voie, rue de la Fontaine, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 729 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432716M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine à Vendargues (34740)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Fontaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.