Permis de construire Logement N° 03432716M0045

Permis de construire n° 03432716M0045 à Vendargues pour 135 m² de logement, 7 rue de l'Oree du Bois

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 03432716M0045

Demandeur

BRIGITTE ET CHARLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432716M0045 porte sur un projet situé 7 rue de l'Oree du Bois. BRIGITTE ET CHARLOTTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 1 495 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2017, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 102, AT 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 102 AT 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRIGITTE ET CHARLOTTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BRIGITTE ET CHARLOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434495545
SIRET
43449554500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432716M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AT 102, AT 103 à Vendargues (34740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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