Permis de construire n° 03432423Z0006 à Valras-Plage pour 121 m² de logement, 22 Cami Founjut
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 03432423Z0006
Demandeur
LES MAISONS FRANCAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432423Z0006 porte sur un projet situé 22 Cami Founjut. LES MAISONS FRANCAISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 171 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cami Founjut, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valras-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 171 m² existants et construit 121 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 365 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 171 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 121 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -50 m² | 121 m² |
| Total | 171 m² | 121 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -50 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 171 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MAISONS FRANCAISES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES MAISONS FRANCAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913640009
- SIRET
- 91364000900019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432423Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 18/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 50 à Valras-Plage (34350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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