Permis de construire Logement N° 03432413Z0013

Permis de construire n° 03432413Z0013 à Valras-Plage pour 2 561 m² de logement, 12 Cami Founjut

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2014

Dossier PC n° 03432413Z0013

Demandeur

BUESA ESTEVE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432413Z0013 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2014 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Cami Founjut. Le projet est porté par BUESA ESTEVE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB3. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valras-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 318 m²

Surface créée

2 561 m²

Variation nette

+2 561 m²

Surface totale après

2 561 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Total 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 3 - - 40
- 32,5 % 60,0 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUESA ESTEVE PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348819392
SIRET
34881939200039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432413Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 février 2014
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Cami Founjut, à Valras-Plage (34350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BUESA ESTEVE PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432413Z0013, déposé en mairie de Valras-Plage.

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