Permis de construire Mixte N° 03432418Z0032

Permis de construire n° 03432418Z0032 à Valras-Plage pour 3 610 m² de logement et locaux, Cami Founjut

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 février 2019

Dossier PC n° 03432418Z0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432418Z0032 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2019 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), à l'adresse Cami Founjut.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements. La répartition par taille comptait 24 des 38 logements en T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 318 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1, AB 2, AB 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Cami Founjut, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 990 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 318 m²

Surface créée

3 610 m²

Variation nette

+3 610 m²

Surface totale après

3 610 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1 AB 2 AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 318 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 990 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 990 m² de commerce et activités de service (dont 990 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
dont Hôtels 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 38 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 24 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 14 24 - - 38
- - 36,8 % 63,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432418Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 février 2019
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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