Permis de construire Mixte N° 03432418Z0032

Permis de construire n° 03432418Z0032 à Valras-Plage pour 3 610 m² de logement et locaux, Cami Founjut

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 février 2019

Dossier PC n° 03432418Z0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cami Founjut, le permis de construire n° 03432418Z0032 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2019 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3 et 24 T4. La surface se répartit entre 2 620 m² d'habitation et 990 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valras-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 318 m²

Surface créée

3 610 m²

Variation nette

+3 610 m²

Surface totale après

3 610 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
dont Hôtels 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Ce dossier crée 990 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 24 - - 38
- - 36,8 % 63,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432418Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 318 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cami Founjut, à Valras-Plage (34350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3 et 24 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 620 m² d'habitation et 990 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432418Z0032, déposé en mairie de Valras-Plage.

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