Permis de construire n° 03432220V0003 à Valflaunès pour 376 m² de locaux, Gourdou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 03432220V0003
Demandeur
SCEA MAS DE L ONCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432220V0003 porte sur un projet situé Gourdou. Le demandeur déclaré est SCEA MAS DE L ONCLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valflaunès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valflaunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gourdou
Territoires administratifs
- Commune
- Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAS DE L ONCLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799012836
- SIRET
- 79901283600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALFLAUNES (34270)
Autres dossiers de SCEA MAS DE L ONCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432220V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |